Le capital social représente l’ensemble des apports effectués par les associés ou actionnaires lors de la création d’une entreprise ou au cours de son existence, en échange de titres (actions ou parts sociales). Ces apports peuvent être réalisés en numéraire (argent), en nature (biens matériels ou immatériels), ou en industrie (compétences et savoir-faire), bien que ce dernier type d’apport ne soit pas pris en compte dans le calcul du capital social dans certains cas.
Objectifs et importance
Le capital social remplit plusieurs fonctions essentielles :
- Gage pour les créanciers : Il constitue une garantie de solvabilité pour les tiers (fournisseurs, banques, etc.) en cas de difficultés financières de l’entreprise.
- Répartition des pouvoirs : Il détermine le poids de chaque associé ou actionnaire dans les décisions de l’entreprise, proportionnellement à leur contribution.
- Financement initial : Il fournit les ressources nécessaires au démarrage de l’activité.
Caractéristiques juridiques et comptables
En comptabilité, le capital social figure au passif du bilan dans la rubrique « Capitaux propres ». Il ne peut pas être distribué aux associés sauf en cas de réduction de capital décidée selon des procédures strictement encadrées par la loi.
En fonction de la forme juridique de l’entreprise, les modalités relatives au capital social varient. Par exemple, une SARL (Société à Responsabilité Limitée) exige un capital social minimum, bien que celui-ci puisse être symbolique. En revanche, une Société Anonyme (SA) impose des seuils plus élevés.
