CONSEIL EN RESSOURCES HUMAINES
Gestion de vos obligations collectives
Garantir le respect de l'ensemble de vos obligations sociales collectives
Les risques sociaux ne se réduisent pas seulement aux risques individuels mais peuvent aussi se présenter en cas de manquement à des obligations de nature collective.
Suivant le nombre de salariés, dont le décompte n’est pas toujours aisé à réaliser, différentes obligations sociales collectives s’appliquent à votre entreprise. Attention : le franchissement de certains seuils d’effectifs modifie lourdement vos obligations.
L’absence de mise en place d’un Comité d’Entreprise et de Délégués du Personnel ou le défaut de l’élaboration d’un règlement intérieur sont sévèrement sanctionnés. Par exemple, l’indemnité à verser à un salarié licencié pour inaptitude à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, sans avoir procédé aux élections des Délégués du Personnel, s’élève à 12 mois de salaire !
De plus, la mise en place d’un tableau d’affichage ou du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est obligatoire pour toutes les entreprises, mais rarement constatée en pratique.
Notre équipe de juristes, spécialisée dans le droit du travail, vous accompagne pour garantir le respect de vos obligations collectives.
Nos accompagnements
- Handicaps dans l'entreprise
- La santé et la sécurité de vos collaborateurs
- Aide au choix de l'affichage obligatoire
- Assistance à la politique de rémunération
- Gestion des instances représentatives du personnel
- Assistance à la négociation des accords d'entreprise
- Assistance à la gestion de la formation d'entreprise
- Mise en place d'un Comité Social et Economique
- Les seniors et l'entreprise
- Gestion des conflits et des risques psycho-sociaux
