CONSEIL JURIDIQUE
Droit commercial
Intervenir à vos côtés dans la bonne exécution de vos contrats commerciaux
Le droit commercial recouvre les opérations les plus essentielles réalisées par l’entreprise avec ses partenaires habituels : conclure un bail ; vendre ou louer son fonds de commerce, sous traiter une partie de son activité etc…
Savoir conclure ou négocier un bail commercial est essentiel car il marque le socle de votre future activité. La négociation des clauses de renouvellement, de révision de prix peut ainsi s’avérer particulièrement importante afin de vous permettre de développer avec sérénité votre activité.
Si vous souhaitez vendre votre fonds de commerce, il vous faudra définir avec soin les modalités de la cession, le sort des contrats, de vos salariés, l’étendue de vos garanties etc…
Vous sentirez peut être la nécessité d’avoir vos propres conditions générales de ventes, afin de vous prémunir contre des clients indélicats. Il vous faudra alors les rédiger avec soin et les adapter aux spécificités de votre activité.
Les juristes FIBA, spécialisés dans le droit commercial, vous conseillent lors de l’élaboration ou de l’audit des contrats de bail commercial, de vente de fonds de commerce, de conditions générales de vente. Ils vous aideront également en cours de bail ou à l’occasion de la fin du bail commercial (cession de pas de porte, avenants de renouvellement etc…).
Nos accompagnements
- Audit et rédaction d'un bail commercial
- Audit et rédaction de baux professionnels, d'habitation et autres
- Accompagnement et rédaction d'actes de location-gérance
- Audit et accompagnement dans la cession d'un fonds de commerce
- Audit et rédaction des conditions générales de vente
- Assistance au dépôt de marque à l'INPI/l'OMPI
- Audit et rédaction de contrats de sous-traitance
- Audit et rédaction de contrats informatiques
- Assistance aux procédures déclaratives à la CNIL
