ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
COMMENT PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS AVEC LE DOCUMENT UNIQUE ?
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), qui a pour principal objectif l’amélioration des conditions de travail de vos salariés, vise notamment à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. C’est dans cette optique qu’il répertorie, selon leur degré de gravité et leur probabilité de survenue, les risques identifiés pour chaque unité de travail. En fonction des priorités établies, il vous permet de regrouper dans un même plan d’action l’ensemble des mesures de prévention à mettre en œuvre.
ÉVALUER ET PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS : UNE OBLIGATION POUR TOUT CHEF D’ENTREPRISE
L’évaluation des risques professionnels avec le DUERP s’inscrit dans le cadre de la responsabilité de l’employeur dont l’obligation est d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés.
La mise en place d’une démarche de prévention contribue à :
- assurer la santé et la sécurité des travailleurs : emploi de qualité avec de bonnes conditions de travail,
- améliorer l’organisation du travail grâce à la maîtrise des différents risques révélés par le Document Unique,
- permettre un dialogue social entre l’employeur et le personnel,
- améliorer la performance opérationnelle de l’entreprise et la productivité.
L’obligation ne se résume donc pas à l’élaboration d’un Document Unique d’évaluation des risques professionnels, mais bien à la prévention dans la durée par un processus d’amélioration continue !
QUELLES SONT PRÉCISÉMENT VOS OBLIGATIONS ?
La réglementation oblige chaque employeur à :
- identifier les risques encourus par les salariés,
- transcrire cette évaluation dans un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels personnalisé et adapté à leur entreprise,
- décrire les actions de prévention mises en oeuvre et surtout à mettre en oeuvre un plan de prévention des risques professionnels,
- communiquer le Document Unique aux salariés,
- actualiser le Document Unique au moins une fois par an.
QUELLES SONT LES PÉNALITÉS ENCOURUES ?
En cas de contrôle de l’Inspection du travail, l’employeur peut être sanctionné de 1 500 € d’amende par unité de travail et de plus de 3 000 € par unité de travail, et jusqu’à 1 an d’emprisonnement en cas de récidive (article R 4741-1 du Code du Travail).
Les peines peuvent être prononcées à l’encontre de l’employeur en cas de violation de l’obligation de :
- transcrire les résultats de son évaluation des risques,
- mettre à jour son document unique d’évaluation des risques,
- respecter les obligations liées à la forme du document,
- transcrire les résultats de l’évaluation par un inventaire des risques,
- respecter les modalités d’actualisation du document unique.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée si la faute inexcusable est reconnue, ce qui entraîne une réparation des préjudices subis (souffrances morales et physiques, esthétiques…) et une cotisation supplémentaire de la rente servie par la Sécurité Sociale. La faute incombe au dirigeant si les équipements de protection individuelle ne sont pas fournis par l’employeur.
COMMENT FAIRE POUR ÊTRE EN RÈGLE ?
1. Qui est-ce-qui élabore le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ?
L’obligation de transcription des résultats incombe à l’employeur. Lui seul est responsable du document, même s’il confie sa réalisation à l’un de ses salariés ou à un organisme extérieur qu’il estime compétent.
2. Qui est-ce qui peut avoir accès au DUERP ?
Le document est conservé au siège de l’entreprise et est consultable sur demande des :
- salariés,
- médecins du travail,
- inspecteurs du travail ou contrôleurs,
- agents des services prévention des organismes de Sécurité sociale (M.S.A., C.A.A.A., C.A.R.S.A.T.).
3. Quand le Document Unique doit-il être mis à jour ?
Le document doit être mis à jour au moins une fois par an, il est donc important de dater le document lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions d’hygiène, de sécurité ou les conditions de travail (exemple : achat de nouvelles machines, de nouvelles matières ou substances…) et en fonction de l’apparition de nouveaux risques établis par de nouvelles connaissances (amiante…).
4. Quelle est la forme du Document Unique ?
Les résultats de l’évaluation des risques doivent être regroupés dans un seul support qui permette le suivi de la démarche. Le choix du support est laissé à l’initiative de l’employeur. Le Document Unique peut être manuscrit ou numérique. Il doit comporter la raison sociale et la date de mise à jour.
NOTRE INTERVENTION SUR LE DUERP EN 2 PHASES ET 6 ÉTAPES
Fort de 10 ans d’expérience et d’une centaine de missions par an d’élaboration du Document Unique, FIBA s’engage avec vous dans la prévention des risques professionnels :
1. Prendre en compte votre environnement de travail
Sous forme d’entretien et d’observation des conditions de travail des employés dans les locaux de votre entreprise ou sur chantier et des moyens mis à disposition des salariés tels que les outils, machines, véhicules… : nous vous remettons une étude complète sous forme de rapport d’étonnement.
2. Identifier les unités de travail et les risques associés
Sous forme d’interviews des salariés et d’observations, nous identifions les unités de travail et les risques (sources de danger, niveau de risque, personnel exposé, dommages potentiels, matériel utilisé et moyens de prévention déjà existants). Nous vous remettons une étude complète sous la forme d’une cartographie des risques.
3. Elaborer le Document Unique
Nous élaborons le Document Unique en classant les risques selon leur degré de gravité, leur fréquence et en fonction des moyens de prévention déjà existants dans votre entreprise. Nous construisons avec vous un plan d’action comportant les objectifs à atteindre, les délais, les moyens mis à disposition et le responsable de l’action.
4. Communiquer le DUERP aux équipes
Nous communiquons pour vous le Document Unique auprès de vos employés pour qu’ils adhèrent au plan de prévention. Tout changement implique des incertitudes, il s’agira donc avant tout de les rassurer et de les encourager.
5. Former les équipes sur la prévention des risques
Nous accompagnerons les changements d’habitudes par des formations en salle et sur les postes de travail. Nos formateurs sont des professionnels de la gestion des risques et de la pédagogie pour adultes, pour garantir la pérennité des changements.
6. Suivre la mise en oeuvre et vous transmettre les bonnes méthodes
Il convient, après les formations, de mettre en oeuvre les mesures prises dans le plan de prévention et de les suivre avec des indicateurs. Nous suivons avec vous la mise en oeuvre et vous transférons les bonnes méthodes pour prévenir les risques dans la durée.
UN ACCOMPAGNEMENT ADAPTÉ AU NIVEAU D’EXPOSITION DES RISQUES DE VOS SALARIÉS ET AUX OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DE VOTRE MÉTIER
L’ensemble de cet accompagnement pourra être pris en charge en cumulant des subventions d’aide au conseil et votre budget de formation professionnelle.
