Une enquête CSA, réalisée pour Itelis, nous informe que 25% des employeurs sont persuadés que le Document Unique est une option facultative, alors que c’est en réalité une obligation légale (article R 4121-1 du Code du Travail).
Seuls 40% des établissements ayant répondu à cette enquête ont indiqué avoir défini un plan de prévention des risques professionnels. Ce pourcentage varie selon la taille de l’entreprise : 57% des entreprises de plus de 50 salariés ont mis en place un DUERP pour seulement 38% des TPE (moins de dix salariés).
Un dirigeant d’entreprise s’expose à une amende de 1500 euros en cas d’absence du Document Unique et risque de voir sa responsabilité pénale et civile engagée en cas de maladie professionnelle ou accident du travail.
Vous n’avez pas encore de DUERP dans votre entreprise ? Cliquez ici pour en savoir plus ou contactez-nous pour être accompagné dans cette démarche.
