Une entreprise dépend d’un centre de formalités des entreprises en fonction de la nature de son activité. La nature du statut juridique et le lieu d’exercice de l’activité sont également pris en compte. L’objectif du centre de formalités des entreprises est de réceptionner les demandes d’immatriculation des entreprises et de tenir le rôle d’intermédiaire entre les différents acteurs.
En fonction de leurs activités, les entreprises doivent se tourner vers :
- Une chambre de commerce et d’industrie s’il s’agit d’un entrepreneur individuel ou d’une société ayant une activité commerciale ;
- Une chambre de métiers et de l’artisanat s’il s’agit d’un entrepreneur individuel ou société ayant une activité d’artisanat ;
- Une chambre de l’agriculture s’il s’agit d’un entrepreneur individuel ou société ayant une activité agricole ;
- L’Urssaf s’il s’agit d’un entrepreneur individuel ayant une activité libérale ;
- Au greffe du tribunal de commerce s’il s’agit de toute autre activité.
