Le redressement fiscal désigne la procédure visant à rectifier certaines erreurs commises dans les comptes d’une entreprise. Cette procédure est décidée par l’administration à la suite d’un contrôle fiscal, physique ou à distance, qui a pu mettre en lumière des irrégularités dans les comptes de l’entreprise ou même l’omission ou la dissimulation de certains éléments. Le redressement fiscal peut intervenir 3 ans après l’année à laquelle la ou les erreurs ont été relevées.
L’entreprise se voit soumettre à des pénalités financières si elle a commis des erreurs ou est coupable de dissimulation. En fonction de l’importance et des conséquences de l’erreur, une imposition supplémentaire peut être demandée. L’entreprise peut également devoir verser des pénalités ou régler une amende.
En voici quelques exemples :
- Les pénalités liées au fichier des écritures comptables (FEC) ;
- Les intérêts de retard ;
- Les pénalités s’appliquent généralement dans le cadre d’activités frauduleuses, notamment de dissimulation.
