Titres restaurant
- Le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant est porté à 5.92 euros du 1er/09/2022 au 31/12/2022.
- La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est désormais comprise entre 9.87 euros et 11.84 euros à compter du 1er septembre 2022.
Frais de repas
- Augmentation de 4% des limites d’exonération de cotisations sociales des allocations forfaitaires repas versées aux salariés en déplacement dans le cadre de leurs missions.
Des plafonds différents sont prévus selon la situation dans laquelle se trouve le salarié :
- Lorsque le salarié effectuant des déplacements professionnels est empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail est contraint de prendre son repas au restaurant (19,40 € en 2022) ;
- Lorsque le salarié est en déplacement hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier et que les conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, mais qu’il n’est pas contraint de prendre ce repas au restaurant selon les circonstances ou les usages de la profession (9,50 € en 2022) ;
- Lorsque le salarié est contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail, en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail, telles que travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaire décalé ou travail de nuit (6,80 € en 2022).
