Les titulaires de BIC et BNC peuvent déduire, sous certaines conditions et dans certaines limites, des frais supplémentaires de repas qu’ils exposent régulièrement sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle (BOFiP-BIC-CHG-10-10-10-§ 80-31/07/2019; BOFiP-BNC-BASE-40-60-60-§§ 40 à 170-17/01/2024).
La fraction admise
La fraction admise en déduction au titre des frais supplémentaires de repas correspond à la différence entre la charge effective et justifiée, le cas échéant limitée au montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive, et la valeur du repas pris à domicile évaluée forfaitairement.
Seuil 2024
Pour 2024, les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas sont les suivants :
– valeur du repas pris au domicile : 5,35 € TTC pour un repas
– montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive : 20,70 € TTC
– montant maximal déductible par jour : 15,35 € TTC ( 20,70 – 5,35)
Dépense d’ordre personnel
La fraction des frais supplémentaires de repas qui excède ce montant constitue une dépense d’ordre personnel qui ne peut, en principe, être admise en déduction pour la détermination du bénéfice imposable, sauf si le contribuable justifie ce dépassement par des circonstances exceptionnelles nécessaires pour l’exercice de son activité.
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