[Replay] Webconférence | Nouvelle législation relative aux congés payés en cas d’arrêts maladie

Mardi 14 mai 2024, Annabel Cordellier Directeur pôle paie groupe et Expert-comptable FIBA, a animé une webconférence sur la nouvelle législation relative aux congés payés en cas d’arrêts maladie. En effet, la loi DDADUE a été publiée au Journal Officiel le 23 avril 2024. Les textes français sont désormais mis en conformité par rapport au droit européen en matière d’acquisition de congés payés en cas d’arrêts maladie.

Au programme de cette webconférence :

• Rappel des règles antérieures aux arrêts de la Cour de Cassation du 13/09/2023
• Les apports des arrêts de la Cour de Cassation du 13/09/2023
• Exposé de la nouvelle législation
• Cas des salariés encore présents
• Cas des salariés sortis
• … sauf dispositions conventionnelles plus favorables