Le solde de tout compte est un document remis à un salarié lorsqu’il quitte définitivement une entreprise, que ce soit à l’issue d’une démission, d’un licenciement ou d’un départ à la retraite. Ce document récapitule toutes les sommes dues au salarié au moment de son départ : salaire, indemnités de congés payés, primes, indemnités de licenciement, etc.
Contenu du solde de tout compte
- Salaire final : Le dernier salaire dû au salarié, couvrant la période de travail effectuée avant son départ.
- Indemnités compensatrices : Notamment l’indemnité de congés payés, qui couvre les jours de congés non pris par le salarié.
- Indemnités de rupture : En cas de licenciement ou de rupture conventionnelle, des indemnités spécifiques peuvent être dues.
- Primes ou bonus : Le cas échéant, le solde de tout compte peut inclure les primes dues au salarié avant son départ.
Effet du solde de tout compte
Le solde de tout compte a une valeur juridique et, une fois signé par le salarié, il est présumé être accepté comme règlement définitif de toutes les sommes dues. Toutefois, le salarié peut contester le contenu de ce document dans un délai de 6 mois à 3 ans selon le type de litige. Ce délai offre au salarié une protection en cas d’erreur ou d’omission dans le calcul des sommes dues.
