AIDE AU CHOIX DE L'AFFICHAGE OBLIGATOIRE

Toute entreprise doit afficher les documents obligatoires suivants, à partir du premier salarié :

• les coordonnées de l’inspecteur du travail,
• les coordonnées du médecin du travail,
• les consignes de sécurité et d’incendie avec les noms des responsables du matériel de secours, de l’évacuation en cas d’incendie, les coordonnées des pompiers et les consignes en cas d’accident électrique,
• la référence de la convention collective et des accords applicables dans l’établissement,
• les articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du travail concernant l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes,
• les horaires de travail ainsi que les horaires et la durée du repos,
• le jour et les heures de repos collectifs en cas de travail le dimanche,
• la période de prise des congés avec l’ordre des départs,
• l’article 222-33-2 du Code pénal sur le harcèlement moral,
• l’article 222-33 du Code pénal sur le harcèlement sexuel,
• les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal sur la lutte contre la discrimination à l’embauche,
• la liste des postes disponibles dans l’entreprise concernant la priorité de réembauche,
• l’interdiction de fumer dans les locaux,
• le document unique d’évaluation des risques professionnels.

D’autres documents obligatoires viennent s’ajouter selon le nombre de salariés :

• Pour les entreprises d’au moins 11 salariés : la procédure d’organisation de l’élection des délégués du personnel,
• A partir de 20 salariés : le règlement intérieur, comprenant notamment les règles d’hygiène et de sécurité,
• A partir de 50 salariés : les noms des membres du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et la localisation de leur poste de travail, ainsi qu’une information sur l’existence d’un accord de participation.