La liberté de circulation des personnes, mise en place par l’Union européenne, permet de se rendre dans un autre pays membre de l’Union pour y travailler librement.
En revanche, il est interdit d’employer, directement ou indirectement, un étranger non muni d’un titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. Le manquement à cette règle emporte de lourdes sanctions pour l’employeur.
Embaucher un travailleur de nationalité étrangère (hors UE) résidant en France
Si le travailleur étranger réside déjà en France, vous devez au préalable vous assurer de la validité du titre de séjour et surtout qu’il dispose d’une autorisation de travail. En tout état de cause, il conviendra d’adresser une copie de ses papiers aux services de la Préfecture du lieu de l’embauche, 48h avant le début du contrat de travail. Le cas échéant, selon les autorisations dont il dispose, un changement de statut pourra s’imposer afin de pouvoir embaucher légalement le travailleur.
Embaucher un travailleur de nationalité étrangère (hors UE) ne résidant pas en France
- Vous devez réaliser une procédure spécifique, appelée la procédure d’introduction d’un salarié étranger.
- Cette procédure d’introduction doit être réalisée auprès de la DREETS et auprès de l’OFII (l’Office français de l’immigration et de l’intégration) avant l’arrivée du salarié en France.
- L’employeur doit s’acquitter d’une taxe lors de la première entrée en France dont le montant varie en fonction de la durée du contrat de travail (les contrats de travail de moins de trois mois en sont dispensés).
Les sanctions
L’embauche d’un travailleur étranger (hors UE) ne disposant pas d’autorisation de travail peut avoir de lourdes conséquences :
- Fraude ou fausse déclaration pour obtenir un titre de séjour : 3 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement ;
- Embauche d’un salarié étranger (hors UE) sans titre de travail : 15 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement ;
- Recours en connaissance de cause aux services d’une entreprise qui emploie des salariés étrangers (hors UE) de manière irrégulière : 15 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement ;
- Embauche d’un salarié étranger (hors UE) sans titre de travail en bande organisée : 100 000 € d’amende et 10 ans d’emprisonnement.
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour toutes questions complémentaires.
