Le gouvernement met en place une aide spécifique de 100 euros, sous conditions de ressources, en faveur des personnes qui ont une activité professionnelle utilisant leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail.
1. Pour qui ?
L’indemnité s’adresse aux ménages les plus modestes qui ont besoin de leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail.2. Les conditions de ressources
Les demandeurs doivent appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part au titre des revenus de l’année 2021 est inférieur ou égal à 14 700 euros et ne pas être redevables de l’impôt sur la fortune immobilière au titre de 2021.Les autres conditions sont détaillées dans le lien suivant : Indemnité carburant de 100 € : comment ça marche ? | impots.gouv.fr
3. Quel montant ?
100 euros par personne et par foyer.Un demandeur ne peut bénéficier que d’une seule indemnité.
Un même véhicule ne pourra pas donner lieu au versement de plusieurs indemnités.
4. Comment demander l’indemnité ?
Il est nécessaire de faire une demande via un formulaire à compter du 16 janvier 2023 jusqu’au 27 février 2023.5. Quels documents nécessaires pour effectuer la demande ?
- Votre numéro fiscal
- Votre numéro d’immatriculation et votre numéro de formule de vote carte grise
- Une attestation sur l’honneur.
L’aide sera versée directement sur le compte bancaire transmis à l’administration fiscale.
