LA TRANSPARENCE, LA PERFORMANCE ET L'UTILITÉ SOCIALE
DÉMONTREZ LA TRANSPARENCE, LA PERFORMANCE ET L’UTILITÉ SOCIALE DE VOTRE ASSOCIATION AVEC VOS COMPTES ANNUELS
Dans un environnement d’accroissement des besoins sociaux, où les financements publics se font de plus en plus rares, la transparence, l’efficacité et l’efficience deviennent des atouts incontournables et des avantages concurrentiels décisifs pour l’association.
Les potentiels partenaires financiers, certainement sollicités par ailleurs, voudront sans aucun doute avoir accès à l’information financière sur vos associations, afin de choisir leurs partenaires. Alors, autant que vous présentiez vous-même vos actions avec comme preuve à l’appui vos comptes. D’autant plus que vous parlerez souvent à des chefs d’entreprise ou des responsables administratifs qui sont évidement sensibles aux chiffres.
Depuis le décret n° 2009-450 du 14 mai 2009, les associations entrant dans le champ d’application du règlement CRC 99-01 doivent transmettre leurs comptes annuels sur le site internet de la Direction des Journaux Officiels dans les trois mois suivant l’approbation des comptes. Il s’agit là d’un décret qui instaure une « réelle publicité » des comptes annuels associatifs. De fait, chacun a accès à cette information financière sur internet. Il faut donc avoir conscience que l’image de votre association passe aussi par la diffusion de vos comptes annuels sur le net par l’intermédiaire de cette publication !
Alors, évidement, les comptes annuels doivent refléter la transparence de l’association, son efficience et son efficacité.
> La transparence
La transparence est une notion difficile à approcher, à définir et à délimiter, car même si la transparence recouvre des notions communes à toutes les entités, elle se décline de façon différente selon les enjeux et le périmètre de chaque organisme. Elle peut être approchée d’un point de vue général ou expert, sous un angle juridique et réglementaire, du point de vue de la clarté des objectifs de l’association, de la lisibilité de ses comptes, de l’efficacité de sa communication, du caractère démocratique de son fonctionnement ou de l’efficience de ses actions.
Une présentation claire des informations, des explications pertinentes, un détail des rubriques, des postes et des spécificités associatives, une réalisation intelligente, des compléments adéquats et des détails adaptés seront les meilleurs outils de la transparence à travers les comptes annuels, rapports de gestion, d’activité, compte rendus du bureau, procès-verbaux d’assemblée générale…
La transparence financière associative, c’est principalement la démonstration par les associations d’une utilisation transparente des fonds mis à leur disposition.
Cependant, une évolution qualitative a eu lieu, la transparence associative ne tient plus uniquement du respect des textes réglementaires et de ses obligations générales et financières, elle doit aller plus loin : l’association doit clairement afficher ses objectifs, communiquer sur son fonctionnement démocratique, sur l’efficience de ses actions, sur son comportement vertueux et se prêter à l’évaluation de son efficacité.
> La performance
On assiste à une évolution de la notion de transparence dans les associations : il s’agit de clarifier leurs objectifs, de ne rien cacher de leur fonctionnement et de leurs comptes, d’organiser les informations pour les rendre accessibles et appropriables, mais aussi de faire la preuve de leur efficacité, voire de leur efficience.
Le développement de l’évaluation s’impose de plus en plus aux associations. L’évaluation et les indicateurs mis en place au fil du développement de l’association et de ses activités offriront aussi bien aux membres qu’aux parties prenantes une meilleure lisibilité de son fonctionnement. L’évaluation permet la mesure de la performance et de l’utilité sociale ainsi qu’une meilleure compréhension des spécificités de l’association.
La mise en place d’une politique d’évaluation ne doit pas être vécue comme une contrainte exigée par les tiers, mais comme une opportunité pour l’association. Car c’est un outil de pilotage dont l’association doit se saisir pour réorienter, le cas échéant, ses projets associatifs, pour réorganiser son fonctionnement, réadapter ses moyens, revoir ses objectifs et pour développer ses bonnes pratiques. C’est une démarche qui s’inscrit dans le temps.
Elle permet de prouver aux parties prenantes la qualité de l’association, sa perpétuelle adaptation, son attention aux changements de l’environnement et aux modifications des besoins. L’association affiche sa capacité à évoluer, à se remettre en cause et à démontrer sa valeur ajoutée. C’est cette réactivité qu’attendent les parties prenantes. Qu’il s’agisse de l’administration, de donateurs ou de banquiers, les financeurs de l’association doivent satisfaire aux exigences légitimes quant à l’usage des fonds alloués et l’efficacité des actions soutenues. Les parties prenantes attendent des éléments qui leur permettront de se positionner par rapport à l’association, ses valeurs, son identité, son fonctionnement, ses actions, ses projets. L’association doit tenir compte de cette attente et la satisfaire.
L’annexe des comptes annuels correctement préparée dans cet esprit pourra être un support de l’information et de la transparence de l’association ; elle se place donc comme l’un des outils de communication de la performance de l’association.
L’évaluation de la performance est un processus qui consiste à apprécier un fonctionnement, une action, un organisme à partir d’informations quantitatives et qualitatives.
L’association se doit de démontrer son apport en mesurant les effets de ses actions sociétales, suivant deux axes :
- celui de l’optimisation de l’utilisation des fonds et des ressources,
- celui de la comparabilité sur les différents critères.
1. Nature des mesures
L’association va mettre en place des outils lui permettant de mesurer et présenter :
> la pertinence de ses actions par rapport à son projet associatif et par rapport aux attentes des parties intéressées (membres, usagers, financeurs, société…),
> la réalité de ses actions : l’association communiquera alors sur le fait qu’elle a réellement mis en œuvre ce qu’elle avait prévu et expliquera les éventuels écarts et renoncements,
> l’efficacité : l’association compare ses résultats et ses objectifs et en explique les écarts, ainsi que les impacts positifs et négatifs,
> l’efficience : l’association s’interroge sur la relation entre les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus,
> la cohérence : l’association se positionne sur l’adéquation de son projet associatif, de son fonctionnement, de ses actions avec les objectifs que les membres se sont fixés et avec les attentes et évolutions de son environnement,
> la visibilité de sa structure et de ses actions,
> l’impact de son action : au-delà des résultats attendus, elle prendra en compte son impact dans d’autres domaines (sociaux, économiques, environnementaux…).
2. Outils de mesure
Outre les outils comptables classiques d’analyse financière, l’association devra mettre en place des procédures ou actions lui permettant de porter son évaluation sur des éléments tant quantitatifs que qualitatifs :
> cela pourra se faire par la mise en place d’une réflexion et d’une comptabilité analytique au sein de l’association, qui lui permettra de décomposer son activité afin de fournir des indicateurs détaillés à chaque projet, secteur ou marché et qui servira de base pour une meilleure analyse de son activité ;
> l’association peut mener ces évaluations par la mise en place d’une commission d’évaluation ayant pour rôle de mesurer l’impact des actions menées et de présenter un compte rendu des actions en termes opérationnels (qualitatifs) et financiers (quantitatifs) des opérations réalisées ;
> dans le cadre d’une veille stratégique, l’association prendra également la mesure de l’impact des politiques publiques sur ses actions à venir, afin d’en ajuster la politique opérationnelle ou d’en abandonner la réalisation ;
> les outils d’évaluation peuvent aussi être externes à l’association, les experts, les notations, les certifications et les labels apporteront des éléments de mesure à l’évaluation de l’association.
Ces éléments pourront servir de base à l’intégration dans l’annexe d’informations pertinentes sur la performance des projets de l’association. L’annexe ne va, bien entendu, pas faire la synthèse de cette réflexion globale, mais pourra intégrer certains de ses éléments afin d’affiner une information déjà présente.
> Efficience des projets associatifs et utilité sociale
Il faut que les associations soient rassurantes pour les financeurs et qu’elles arrivent à dégager des ratios qui montrent qu’elles ont une réelle valeur ajoutée. Si elles ne se montrent pas réactives et fiables, l’opinion publique pourrait estimer qu’elles ne sont pas les meilleures partenaires pour la mise en œuvre de politiques sociétales.
Dans cette optique, l’association va devoir démontrer :
1. que son ou ses projets ont une véritable utilité sociale, que les choix des actions menées répondent à de réels besoins ou à des demandes effectives,
2. que le ou les projets ont été efficients et ont généré de véritables apports et impacts (directs et indirects) en termes d’utilité.
Cette notion est déjà mise en œuvre dans le service public.
L’annexe pourra incorporer de manière succincte et appropriée, dans les différents éléments qui la composent, sans créer de rubriques ou alourdir sa structure, des informations sur l’impact et l’utilité de ses apports.
Elle pourra par exemple :
- préciser le nombre d’usagers qui ont bénéficié de ses services,
- préciser le taux d’occupation pour les associations du secteur sanitaire et social,
- préciser le nombre de séances produites et le nombre de personnes ayant assisté aux séances pour les associations du secteur culturel,
- dans le cadre d’une information sectorielle, mesurer son impact sur une population ou une zone géographique,
- dans le cadre d’une information temporelle, préciser l’évolution de son action,
- dans une information sur des investissements nouveaux, préciser leur impact sur l’environnement,
- dans l’information fournie sur les fonds dédiés, justifier le choix des projets,
- dans les faits caractéristiques de l’exercice, préciser l’abandon de projets, l’arrivée à terme d’une action ou la création d’une nouvelle action au cours de l’exercice.
Ressources mises en œuvre et performance par projet
Il est intéressant de présenter dans l’annexe un tableau reprenant les chiffres globaux annuels du compte de résultat en les décomposant entre les différents projets, ce qui permettra au lecteur d’une part, d’identifier les différents projets mis en œuvre au cours de l’exercice et d’autre part, d’analyser les ressources affectées de manière individuelle à chacun d’eux, leur proportionnalité par rapport aux ressources globales, les coûts affectés et le résultat de chaque projet. Le lecteur pourra ainsi déjà se faire une opinion sur la consommation de moyens que représente chaque activité.
Actuellement est à l’étude un projet de l’Assemblée nationale, dans la perspective d’améliorer l’information, de généraliser la publication, en annexe des comptes annuels, d’un compte d’emploi des ressources sur le modèle de celui des associations faisant appel à la générosité du public.
Le rapprochement entre les données de l’efficience des projets associatifs et les ressources mises en œuvre permet l’analyse de la performance de chaque projet.
Sans entrer dans une réflexion d’analyse financière, le rapprochement basique du coût d’un projet par rapport au nombre de personnes aidées laissera déjà entrevoir au lecteur la « rentabilité » de l’action menée.
Le lecteur pourra ainsi juger de la « rentabilité » relative des moyens mis en œuvre par projet. Cette information permettra d’asseoir la stratégie de l’association, la bonne conduite des opérations et l’efficience sociale et financière des différentes actions menées. Et si ce n’est pas le cas, cela permettra d’avoir un retour sur les éventuels aménagements à faire dans les choix et conduites de projets.
> Pour aller encore plus loin : éthique - valeurs sociétales - gestion - gouvernance
Il peut être intéressant de souligner dans l’annexe, de manière succincte et appropriée, différentes mentions mettant en avant la volonté de l’association de mener en interne une politique basée sur l’éthique, l’entraide et l’aide sociale, afin de démontrer aux tiers sa volonté de représenter des valeurs sociétales privilégiant l’intérêt général.
Ceci peut se faire par des mentions, telles que, par exemple :
- l’emploi de main d’œuvre handicapée ou de contrats « aidés » dans le cadre du tableau de la répartition des effectifs,
- la nature écologique de matériaux dans le cadre de notes sur les modalités d’amortissement des immobilisations,
- le détail des dons effectués ou des subventions accordées par l’association et leurs objets,
- l’indication qu’une décision a été prise conformément à la charte éthique de l’organisation…
Il peut être également intéressant d’intégrer toutes mentions faisant référence à la gestion rigoureuse de l’association, à la bonne gouvernance, par la mise en place de mesures internes.
Ceci peut se faire par des mentions, comme par exemple :
- dans la rubrique consacrée à l’évaluation du bénévolat, préciser l’existence, si tel est le cas, d’une charte du bénévolat, qui indiquerait au lecteur qu’une « réglementation interne » de la main-d’œuvre volontaire a été mise en place au sein de l’association,
- dans la rubrique « faits caractéristiques » : l’obtention d’une labellisation ou d’une certification au cours de l’exercice,
- concernant les conventions et protocoles signés avec les partenaires-clés, la mention « tel que prévu dans le protocole…le projet…sera reconduit… »,
- pour l’information sur la rémunération des dirigeants, la précision : « conformément à la charte des administrateurs, aucune rémunération n’a été versée au cours de l’exercice »,
- les informations : « conformément au règlement intérieur, aux dispositions, aux règles de contrôle interne… »
- dans la rubrique « traitement des legs et donations », préciser la procédure d’acceptation des dons et legs par l’association,
- dans la rubrique « filiales et participations », expliquer l’intérêt de l’association, dans le cadre de son projet, de prises de participation de l’exercice…
