Depuis le 1er janvier 2020, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est remplacé par le comité social et économique (CSE). Ce comité était obligatoire pour toutes les entreprises de 50 salariés et plus. Désormais, le comité social et économique (CSE) est une obligation pour toutes les structures de plus de 11 salariés.
Le CHSCT était composé de l’employeur ou son représentant, des représentants du personnel, du médecin du travail et du responsable chargé de sécurité ainsi que d’agents de l’inspection du travail. Dans le CSE, nous retrouvons l’employeur, des représentants du personnel ainsi que des membres de droit avec voix consultative.
Les missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, aujourd’hui comité social et économique (CSE) sont les suivantes :
- Veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières ;
- Contribuer à l’amélioration des conditions de travail ;
- Participer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs.
