Un contrat à temps partiel est un contrat dont la durée du travail, indiquée dans le contrat de travail est inférieure à la durée légale, c’est-à-dire inférieure à :
- La durée légale hebdomadaire : 35 heures ;
- La durée légale mensuelle : 151,67 heures ;
- La durée légale annuelle : 1 607 heures.
Dans le cadre d’un contrat à temps partiel le salarié doit respecter une durée minimale de travail qui est fixée soit par la convention collective ou correspond à 24 heures minimum par semaine ou dans le cadre d’une répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine, correspond à 104 heures minimum par mois.
Tout salarié peut être concerné par le contrat à temps partiel, que son contrat soit à durée déterminée ou indéterminée. La mise en place d’un contrat de travail en temps partiel peut découler de l’application d’un accord collectif, d’une décision de l’employeur ou d’une demande du salarié, pour des raisons de santé, personnels ou autres activités professionnelles.
