En France, la cour d’appel fait partie des juridictions de second degré. Elle juge les affaires déjà passées devant un tribunal du premier degré et dont le jugement a été rejeté par l’une des deux parties. La cour d’appel juge à nouveau l’affaire, tant sur les faits que sur le droit. Les cours d’appel sont présentes sur l’ensemble du territoire français. Elles traitent des affaires qui concernent le droit pénal, civil, commercial ou social.
À la différence d’une juridiction de première instance, la cour d’appel rend des arrêts et non des jugements. Si la cour d’appel valide la décision du tribunal du premier degré, on dit qu’elle confirme la décision de première instance. Au contraire, si la cour d’appel rejette la décision du tribunal, on dit qu’elle infirme la décision de première instance.
La juridiction supérieure à la cour d’appel est la Cour de cassation. Pour contester la décision d’une cour d’appel, un pourvoi doit être formé devant la Cour de cassation.
