L’ensemble des entreprises exerçant une activité en France ont l’obligation de réaliser une déclaration fiscale. Cette obligation prend effet dès la première année d’exercice de l’activité. Les déclarations fiscales se présentent sous la forme de documents officiels pouvant être transmis en ligne ou par voie postale.
Il existe plusieurs déclarations fiscales :
- La déclaration liée à l’imposition sur le résultat ;
- La déclaration de la TVA ;
- La cotisation sur la valeur ajoutée et la cotisation foncière des entreprises ;
- L’impôt sur les sociétés.
Une fois les déclarations fiscales effectuées, c’est l’administration fiscale qui procède au contrôle de ces déclarations. Toute omission, dissimulation ou retard de déclaration expose le contribuable à des sanctions financières qui peuvent prendre la forme d’amendes ou de pénalités fiscales.
