Fiscalité

La fiscalité représente les règles, les lois et applicables au domaine fiscal d’un pays. En France, on retrouve quatre types de fiscalité :

• La fiscalité d’État est composée de l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), l’impôt sur les sociétés (IS) ou impôts sur les bénéfices et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
• La fiscalité locale est destinée aux collectivités territoriales. La taxe foncière sur les propriétés bâties, la fiscalité locale est composée de la taxe d’habitation, la taxe professionnelle et la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
• Les prélèvements sociaux comprenant les impôts et taxes affectées (CSG et CRDS) et les cotisations sociales ;
• Le bouclier fiscal est en vigueur depuis le 1er janvier 2007.