Le prélèvement à la source (PAS) est un mécanisme fiscal où l’impôt sur le revenu est directement déduit des revenus perçus par le contribuable, avant que ces revenus ne lui soient versés. En France, ce système est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
Fonctionnement
Le prélèvement à la source concerne différents types de revenus :
- Les salaires,
- Les pensions de retraite,
- Les allocations chômage,
- Les revenus des professions libérales,
- Les revenus fonciers (via des acomptes prélevés).
Pour les salariés, l’employeur joue le rôle de collecteur. Il applique un taux de prélèvement calculé par l’administration fiscale en fonction des revenus du foyer fiscal. Ce taux peut être personnalisé, individualisé (dans le cas d’un couple) ou neutre (si le contribuable souhaite préserver la confidentialité de ses revenus).
Avantages et enjeux
- Simplification : Le contribuable paie l’impôt en temps réel, évitant ainsi les décalages entre perception des revenus et paiement de l’impôt.
- Adaptabilité : Le système permet d’ajuster rapidement le montant prélevé en cas de variation des revenus.
- Contraintes administratives : Les collecteurs (employeurs, caisses de retraite, etc.) ont dû adapter leurs systèmes de paie pour se conformer à cette réforme.
