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La location meublée de tourisme et l’adoption de la nouvelle loi Airbnb

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Location meublée de tourisme, la nouvelle « loi Airbnb » a été adoptée

Avec la publication récente de la loi visant à mieux encadrer les locations meublées touristiques, une nouvelle étape est franchie pour trouver un équilibre entre les activités saisonnières et la vie locale. Si vous êtes propriétaire ou investisseur, voici les principales nouveautés à connaître pour rester en conformité.

1. Une déclaration obligatoire pour toutes les locations

Désormais, toutes les mises en location de meublés de tourisme qu’il s’agisse de résidences principales ou secondaires doivent être déclarées en mairie, avec un numéro d’enregistrement. Cette procédure est généralisée à toutes les communes, sans exception.

En cas de non-respect, les maires peuvent prononcer deux nouvelles amendes administratives :

2. Renforcement des pouvoirs des communes

Les maires disposent dorénavant d’une plus grande latitude pour réguler les locations meublées.

3. Réduction de la durée maximale de location

À compter de 2025, la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée à des touristes sera réduite de 120 jours à 90 jours par an. Cette limitation s’applique partout en France.

4. Obligations énergétiques renforcées

Tous les logements proposés nouvellement à la location meublée touristique en zone tendue et soumis à l’obligation de changement d’usage devront répondre à des exigences en matières de performance énergétique.

➡️ Ces nouvelles règles visent à améliorer la qualité du parc locatif et à encourager la transition énergétique.

5. Nouveaux Taux de l’Abattement Fiscal pour les locations Meublées - Régime micro-BIC

À partir du 1er janvier 2025, les abattements fiscaux pour les revenus issus des locations meublées touristiques évoluent :

➡️ Meublés classés et chambres d’hôtes :
–  Abattement fixé à 50 % (au lieu de 71 % aujourd’hui).
–  Plafond de 77 700 € de revenus locatifs annuels (au lieu de 188 700 € actuellement).

➡️ Meublés non classés :
–  Abattement fixé à 30 % (au lieu de 50 % aujourd’hui).
–  Plafond de 15 000 € de revenus locatifs annuels (au lieu de 77 700 € actuellement).