CONSEIL EN RESSOURCES HUMAINES
Audit social de votre entreprise
Comment anticiper et prévenir les risques sociaux dans votre entreprise ?
Un audit social de votre entreprise permet d’anticiper les risques liés à une action prud’homale, à un contrôle URSSAF ou/et de l’Inspection du travail, mais aussi de préserver un bon climat social et de développer l’implication de vos collaborateurs au quotidien.
Dans un contexte de crise et de déficits publics, nous constatons une recrudescence des contrôles, doublée d’une plus grande rigueur dans l’application des textes. Pour ces raisons, il convient d’être vigilent et d’anticiper les risques de redressement, d’autant plus qu’un contrôle peut intervenir tous les trois ans.
Dans 71 % des cas, les jugements rendus en 1e instance ont été favorables au demandeur, qui est souvent un salarié. En outre, le nombre de ces actions, notamment relatives aux conditions de travail des salariés et à l’application des obligations sociales de l’employeur, est en augmentation constante. Chaque employeur court le risque d’être poursuivi par un salarié devant le Conseil de Prud’hommes et se doit ainsi d’être rigoureux dans l’application des textes.
Suite à la demande d’un salarié ou en cas de contrôle inopiné, l’Inspection du travail procède régulièrement à des vérifications de conformité dans l’application des dispositions légales. En cas de non-respect, des sanctions financières ou pénales peuvent être prononcées à l’encontre du chef d’entreprise.
3 niveaux complémentaires d’intervention
AUDIT SOCIAL DE VOTRE ENTREPRISE
Garantir le respect de l’ensemble de vos obligations sociales individuelles et collectives
Les risques sociaux ne se réduisent pas seulement aux risques individuels, mais peuvent aussi se présenter en cas de manquement à des obligations de nature collective.
Suivant le nombre de salariés, dont le décompte n’est pas toujours aisé à réaliser, différentes obligations s’appliquent à votre entreprise. Attention : le franchissement de certains seuils d’effectif modifie lourdement vos obligations.
L’absence de mise en place d’un Comité d’Entreprise et de Délégués du Personnel ou le défaut de l’élaboration d’un règlement intérieur sont sévèrement sanctionnés. Par exemple, l’indemnité à verser à un salarié licencié pour inaptitude à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, sans avoir procédé aux élections des Délégués du Personnel, s’élève à 12 mois de salaire !
De plus, la mise en place d’un tableau d’affichage ou du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est obligatoire pour toutes les entreprises, mais rarement constatée en pratique.
AUDIT DE LA GESTION DU PERSONNEL
Garantir le respect de l’ensemble de vos obligations individuelles vis-à-vis de vos collaborateurs
Au-delà de la bonne gestion des paies, vous êtes tenu de respecter un grand nombre d’obligations légales, conventionnelles et contractuelles à l’égard de l’ensemble de vos collaborateurs.
La complexité sans cesse croissante de vos obligations multiplie les risques que vous encourez.
S’assurer du respect des procédures de licenciement et des conventions collectives ou procéder à un audit des contrats de travail en cours sont des exemples de vérification qui vous permettraient d’avoir une vision claire des éventuels risques encourus.
Enfin, la bonne application de la réglementation sur les heures supplémentaires permet non seulement d’éviter des redressements, mais aussi de réaliser des économies substantielles.
AUDIT DE LA PAIE
Garantir la conformité de vos paies en interne
La fréquence des mises à jour, la complexité, la multiplicité des textes en matière de paie ainsi que le manque de temps ne permettent pas toujours à vos gestionnaires de la paie d’intégrer correctement toutes les modifications réglementaires intervenues.
Si des ajustements ne sont pas réalisés de façon régulière, les risques sont nombreux : cotisations versées trop élevées, réclamations des salariés sur des bulletins de paie erronés, non-respect de la législation en matière de durée du travail. A terme, ces dysfonctionnements peuvent occasionner d’importants rappels de charges et de salaires…
Très souvent, en suivant et en mettant à jour ces évolutions, il est possible d’optimiser la gestion des paies et le calcul des rémunérations et des charges sociales. D’autres optimisations sont aussi possibles, notamment quant au traitement des indemnités journalières, à l’utilisation du budget formation, aux ajustements de charges sociales…
Audit social : Notre mode d’intervention en cinq étapes
1. Diagnostiquer les risques sociaux existants
Ce diagnostic, confidentiel et sans engagement, sous forme d’entretien avec la direction et mené par un consultant spécialisé, permet de déterminer précisément notre périmètre d’intervention. Nous vous remettrons à l’issue de cette réunion une proposition d’intervention totalement adaptée aux spécificités sociales de votre entreprise et à vos besoins.
2. Auditer les risques sociaux spécifiques à votre entreprise
En fonction des zones d’investigation déterminées durant le diagnostic, nous analysons les documents mis à disposition et procédons, si nécessaire, à des observations et à des interviews dans votre entreprise.
3. Rédiger un rapport détaillé incluant l’ensemble des risques et les préconisations pour y remédier
Ce rapport résume les pratiques actuelles dans votre entreprise. Les points abordés sont les suivants :
- le rappel de la règle,
- le constat sur les pratiques de l’entreprise,
- l’écart éventuel entre les deux,
- nos préconisations pour réduire ces écarts : ce document écrit mettra en lumière les anomalies constatées et les solutions à apporter.
4. Préconiser les solutions à mettre en oeuvre dans votre entreprise pour prévenir les risques sociaux
Grâce aux conclusions du rapport d’audit, nous vous préconisons l’ensemble des solutions pragmatiques et adaptées à mettre en oeuvre dans votre entreprise pour anticiper, prévenir et limiter les risques sociaux.
5. Accompagner la mise en œuvre des solutions pour garantir le respect de vos obligations
A l’issue de cette mission d’audit, nous pouvons vous proposer des solutions personnalisées clés en main (contrat de travail, logiciel de paie, tableau d’affichage) ou des missions spécifiques à mettre en oeuvre pour vous dans votre entreprise (externalisation de la paie, soutien juridique).
