CONSEIL FISCAL
Assistance lors de contrôles fiscaux
Vous accompagner dans l’épreuve du contrôle fiscal en toute sérénité
Quel que soit sa taille ou son secteur d’activité, votre entreprise est susceptible de faire l’objet d’un contrôle fiscal à tout moment.
La tendance est d’ailleurs à l’intensification des contrôles fiscaux, en témoigne la volonté grandissante des pouvoirs publics d’améliorer le rendement des impôts et de lutter contre l’évasion fiscale, principalement en matière de TVA.
L’annonce d’un contrôle fiscal génère souvent nombre d’inquiétudes compte tenu de la multiplicité et de la complexité des règles fiscales en vigueur. Toute structure n’est donc pas à même de maîtriser l’ensemble des implications et subtilités de la matière fiscale, où l’exigence de rigueur est plus que primordiale.
Soucieux de préserver vos droits, nos experts mettront un point d’honneur à veiller au respect de vos garanties de contribuable et mobiliseront l’ensemble de leurs compétences et savoir-faire pour vous défendre en cas de contentieux avec l’administration.
Le déroulement d’un contrôle fiscal
L’administration fiscale procède à l’analyse des opérations que vous et votre entreprise avez effectuées au cours des trois dernières années, voire parfois même au-delà. Les agents de l’administration fiscale entreprennent alors la vérification de votre comptabilité d’entreprise et de vos contributions fiscales telles que les impôts sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la déclaration et le paiement de la TVA.
Au cours du contrôle, vous serez amené à expliquer et justifier de manière claire et précise certaines de vos opérations. Dans cette optique et afin d’éviter des redressements trop importants, il est vivement recommandé d’avoir recours à un expert fiscaliste qui saura répondre avec tact et précision aux questions de l’administration.
L’assistance FIBA
Afin d’affronter au mieux l’épreuve du contrôle fiscal, nous vous proposons de bénéficier de l’accompagnement de l’un de nos experts. Celui-ci interviendra à chaque étape du contrôle :
- Préparation à l’entretien avec l’inspecteur des impôts
- Présence à l’entretien et réponse aux questions de l’inspecteur
- Participation à l’entretien contradictoire de synthèse : possibilité de contester de manière immédiate les possibles propositions de redressement énoncées par l’inspecteur
- Proposition de rectification et gestion des recours éventuels
A votre demande, nos experts peuvent vous aider à anticiper le mieux possible les contrôles fiscaux en :
- Procédant à un audit de pré-contrôle afin de déceler d’éventuelles anomalies ou déficiences du système
- Veillant à ce que vous disposiez des pièces justificatives nécessaires à la justification des charges engagées par votre entreprise dans son intérêt propre
- Etudiant de près les domaines systématiquement contrôlés par l’administration tels que la TVA ou les prix de transfert
