CONSEIL JURIDIQUE
Droit contractuel
Sécurisez vos relations professionnels
Le droit des contrats sert de socle au monde des affaires, à la fois instrument du développement des relations commerciales et garantie de la sécurité des échanges. Dès lors, la négociation et la rédaction des documents contractuels prend une place importante dans notre société.
Les contrats permettent d’organiser, de sécuriser, de valoriser vos relations professionnelles en fixant les obligations de chacune des parties l’une envers l’autre, de veiller à leur respect et de pourvoir à leur mauvaise exécution.
Les juristes FIBA, spécialisés dans le droit contractuel, vous conseillent tant lors de l’élaboration des contrats de toute nature qu’à l’occasion des procédures contentieuses en ayant pris soin d’envisager, lorsque la situation le permet, un règlement transactionnel.
La négociation des clauses contractuelles peut ainsi s’avérer particulièrement importante (clause limitative de responsabilité, garantie de passif notamment) afin de définir au mieux les attentes des parties au contrat.
Nous vous aidons à rédiger des contrats de prestation de service, des contrats de bail ou des contrats matérialisant une opération économique plus complexe (contrat de partenariat, sponsoring, cession d’entreprise et de fonds de commerce…), comme de suivre une procédure veillant à la bonne exécution d’un contrat ou à l’indemnisation des conséquences de la rupture d’un contrat (agent commercial, rupture abusive des relations commerciales…).
Nos accompagnements
- Rédaction de tous types de contrat
- Rédaction de contrats dits "spéciaux"
- Aide au choix entre commercial, VIP et agent
- Rédaction des contrats de distribution
- Rédaction et audit de garanties personnelles
- Rédaction et audit de garanties réelles
