CONSEIL JURIDIQUE

Droit des sociétés

Sécurisez chaque moment clé de la vie de votre entreprise

L’intervention de nos juristes dédiés au droit des sociétés est déterminante dans le choix d’un type de structure, son évolution ou sa cession. Ils vous assistent et vous orientent lors des prises de décisions stratégiques afin que l’organisation de votre société soit réellement adaptée à son mode de fonctionnement. 

Le droit des sociétés définit l’environnement juridique de toute entreprise organisée sous forme de société, qu’elle soit de nature civile ou commerciale.

C’est l’un des domaines principaux d’intervention de FIBA qui vous accompagne et vous conseille pendant toutes les étapes de la vie de votre société, notamment sur :
La création de votre société

Choix d’une forme de société, options en matière fiscale et sociale, détermination du mode de gouvernance, statut des dirigeants, droits et obligations des associés.

L’évolution ou la restructuration de votre société

Elles peuvent être fonction de son activité et de réformes législatives, mais également des opérations stratégiques que vous envisagez (apport partiel d’actifs, fusions, etc…).

L’ouverture du capital de votre société

Au profit de tiers et notamment aux investisseurs.

Les cessions partielles ou totales de parts sociales ou actions

Négociation, audit d’acquisition ou de cession, accompagnement global à la cession de votre entreprise.
Rédaction du protocole de cession et de la convention de garantie d’actif-passif.

La dissolution de votre société

Répartition du boni de liquidation entre les associés.

Avec l’appui de nos experts-comptables, le domaine de compétences en droit des sociétés de nos juristes couvrent le conseil, la négociation, l’ingénierie, la rédaction des actes et le suivi des contentieux. 

Nos accompagnements

 

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