Avec toutes les modifications appliquées en ce début d’années, il n’est pas toujours facile de s’informer efficacement et de ne rien manquer. Aujourd’hui FIBA se penche sur la fiscalité pour vous donner un aperçu des nouveautés 2019.
Prélèvement à la source
En 2019, la mise en place du prélèvement à la source permettra de simplifier et d’accélérer le processus de prélèvement d’impôt sur la base du salaire reçu. Cette nouveauté ne change en rien le calcul d’impôt sur le revenu.
Comptabilisation des stocks d’animaux
La loi de Finance revient sur la législation en ce qui concerne les stocks d’animaux (article 72B bis du code général des impôts). Les agriculteurs soumis au régime réel de l’impôt sur le revenu sont à nouveau autorisés à « comptabiliser leurs stocks de produits ou d’animaux jusqu’à la vente de ces biens, à la valeur déterminée, à la clôture de l’exercice précédant celui au titre duquel l’option est exercée. » Cette option est valable sur une durée de cinq ans.
Taxe d’habitation
La taxe d’habitation continue de baisser cette année. Après une diminution de 30% en 2018, la baisse passera cette année à 65%.
Redevance pour pollution diffuse
Malgré les avis contestataires et les nombreuses critiques émises à l’encontre de cette nouveauté, la Loi de finance 2019 annonce bel et bien une augmentation de la redevance pour pollution diffuse concernant le domaine phytosanitaire. Cela s’applique donc à tout produit contenant des matières considérées comme mutagènes, cancérogènes, ou reprotoxiques.
Mise à jour sur les petites taxes
Afin de clarifier et d’actualiser le système fiscal français, l’Etat a décidé de supprimer 22 petites taxes, dont cinq liées au domaine agricole. Ainsi ne seront dorénavant plus taxés :
La production de farines, semoules et gruaux de blé tendre pour consommation humaine
- La production de céréales
- Les bois et plants de vigne
- La pêche maritime
- L’ajout de sucre à la vendange
De quoi faciliter la vie de nombreux producteurs français, mais pas que. En effet, différentes taxes ne seront plus appliquées, telles que celle sur les stations radioélectriques ou celle sur l’édition des ouvrages de librairie.
