Le bulletin de paie des salariés devra, à compter du 1er juillet 2023, mentionner le montant net social.
Ce dernier constitue le revenu que les allocataires doivent déclarer pour que soient calculés notamment la prime d’activité ou le RSA. Son inscription sur le bulletin de paie vise à simplifier leurs démarches auprès des organismes sociaux.
Comment calculer le montant net social ?
Le montant net social correspond à l’ensemble des sommes liées aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs aux salariés duquel sont déduites les cotisations et contributions sociales obligatoires dues par les salariés.
Sont inclus dans les sommes liées aux rémunérations et revenus de remplacement :
- Le montant brut des salaires et des primes de toute nature ;
- Le montant brut des heures supplémentaires, complémentaires et RTT monétisés y compris quand elles sont exonérées ;
- Les avantages en nature ou en espèces assujettis à cotisations ;
- Les indemnités de congés payés (sauf celles versées par les caisses de congés payés).
- Les revenus de remplacement à l’exception des IJSS (indemnités journalières de prévoyance reversées par l’employeur, indemnités légales d’activité partielle, congé de reclassement, allocations chômage intempérie…) ;
- Les indemnités de rupture du contrat de travail ;
- La cotisation patronale finançant les garanties de protection sociale complémentaire autres que la complémentaire « frais de santé » obligatoire (prévoyance, retraite supplémentaire…) ;
- La participation et/ou l’intéressement directement versé(s) par l’employeur au salarié ;
- La participation des employeurs aux chèques vacances et au financement des services à la personne.
Sont exclus dans ce montant les remboursements de frais professionnels dans la limite des plafonds d’exonération, les avantages en nature ou en espèces exemptés socialement et fiscalement liés aux activités sociales (activités sociales et culturelles du comité social et économique, par exemple), l’intéressement et la participation placés sur des plans d’épargne, les abondements de l’employeur aux plans d’épargne et les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).
Du montant total des sommes liées aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs aux salariés, sont déduites :
- Toutes les cotisations et contributions sociales légalement obligatoires payées par les salariés ;
- Les cotisations dues par les salariés au titre de la complémentaire obligatoire « frais de santé ».
Les cotisations salariales de prévoyance et de retraite supplémentaire ne sont pas déduites.
Le net social correspond donc à un calcul spécifique.
