Madame, Monsieur, Cher Client,
Comme vous le savez, l’ensemble des collaborateurs du Groupe
FIBA sont à vos côtés pour vous accompagner au mieux dans cette période
inédite.
Nous sommes encore dans l’attente des derniers textes pour
finaliser les fiches de paie du mois de mars et par la suite les DSN du 15
avril.
Nous attendons notamment les arbitrages pour le calcul du
taux horaire à retenir pour l’indemnité d’activité partielle pour les cas
où le salarié perçoit une rémunération variable ou des heures complémentaires /
supplémentaires.
Certaines précisions relatives aux
règles de conversion pour les forfaits jours, les forfaits annuels en
heures et les commissions des VRP sont également en attente de
parution.
Une bonne nouvelle cependant :
nous aurons jusqu’au 30 avril pour déposer les demandes d’activité partielle.
En effet, le site de l’activité partielle n’était pas dimensionné pour
accueillir les 600 000 demandes du mois de mars, ce qui a généré des bugs qui
sont en cours de résolution.
Samedi dernier, le 5 avril, nous avons enfin eu le texte qui
précise l’articulation activité partielle / arrêts maladie ou gardes d’enfants.
Ce texte limite, dans les entreprise qui ont recours à l’activité partielle,
le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ou garde d’enfant à 70% du
salaire brut pour s’aligner sur ce que le salarié aurait perçu s’il avait été
en activité partielle. Il implique également de stopper les arrêts garde
d’enfant pour basculer les salariés concernés en activité partielle ce qui
permettra une meilleure prise en charge pour l’entreprise. Cette nouvelle règle
conduit néanmoins à ce qu’il ne soit plus possible de placer un mandataire
social en arrêt garde d’enfant dès lors que l’entreprise est fermée.
Concernant le paiement des
charges sociales au 15/04, en cas de difficultés majeures, vous pourrez à nouveau choisir de décaler le
paiement de 3 mois en ce qui concerne l’URSSAF et la retraite complémentaire.
Concernant les demandes de prêts garantis par l’Etat ainsi que les aides de 1500 € sous conditions pour les TPE, votre collaborateur habituel se tient à votre disposition pour vous aider à compléter les dossiers nécessaires.
Sachez que nous sommes extrêmement
actifs et faisons notre possible pour vous faciliter l’accès aux crédits, les
conditions imposées par les banques n’étant pas homogènes d’une enseigne à
l’autre, ni même d’une agence à l’autre.
Notre profession se mobilise afin
d’obtenir des délais supplémentaires pour le dépôt des liasses fiscales et
des déclarations de revenus 2019. En effet, les contraintes imposées par le
confinement compromettent fortement le respect des délais habituels et ce, malgré l’organisation
du télétravail et l’énergie déployée par vos interlocuteurs habituels. Le Ministère des
Finances est à l’écoute et étudie sérieusement un décalage des échéances pour
les bilans et l’IRPP. Le résultat de cette réflexion ne devrait pas tarder.
Croyez en notre dévouement le plus sincère pour vous
permettre de passer cette période de la meilleure façon qu’il soit.
Francis WASSMER, Président du Groupe FIBA
