VOTRE SECTEUR D’ACTIVITé
Secteur associatif
Vous accompagner dans vos projets associatifs
Éducation, formation, sport, culture, social, médico-social, défense des droits, insertion, services et aides à la personne… Il existe plus d’un million d’associations et fondations en France, dont le rôle moteur sur le dynamisme de la vie locale est essentiel et incontournable.
Le paysage associatif est toujours plus vaste et diversifié et présente des caractéristiques et des enjeux variées, mais aussi des obligations légales spécifiques en fiscalité, en matière de comptabilité et en matière d’audit et de commissariat aux comptes, dans une réglementation de plus en plus dense et complexe.
Le statut d’association regroupe des groupements de taille et d’objet très divers. De nombreuses appellations sont utilisées : club, amicale, comité, cercle, mouvement, groupement… Certaines ont même des réglementations propres par rapport aux dispositions générales associatives.
Associations : un poids lourd de l’économie française
A la frontière des entreprises et du secteur public, le monde associatif occupe une place importante dans la vie sociale et économique des Français. En effet, les associations se sont vu confier des pans entiers de certaines politiques publiques, tout en conservant leur caractère d’organisations privées. Il existe aujourd’hui en France plus de 1 100 000 associations, et plus de 170 000 d’entre elles emploient 1 982 000 salariés. Elles représentent donc un secteur d’activité ample avec un poids économique se situant à 3,9 % du PIB et un budget annuel d’environ 63 milliards d’euros.
La vie d’une association, c’est d’abord l’engagement quotidien de ses membres et salariés en faveur d’une cause. Mais c’est également un certain nombre de contraintes inhérentes à toute organisation : la recherche de financements, le respect des obligations en matière comptable et fiscale, la gestion, la paie… La prise en compte de ces contraintes constitue une condition sine qua non de la continuité de ses projets.
Des obligations légales spécifiques à respecter
En tant que responsable d’un organisme d’intérêt général ou d’utilité sociale, vous devez faire face aux évolutions législatives et réglementaires françaises et européennes, répondre aux objectifs toujours plus exigeants de vos parties prenantes, sans perdre le sens de vos valeurs afin de concilier utilité sociale, performance et transparence dans le respect du cadre réglementaire de votre secteur d’activité associatif.
Notre accompagnement
en Expertise-comptable
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- Prévisions financières, budgétaires et tenue comptable,
- Situations intermédiaires,
- Présentation des comptes, révisions et plans comptables adaptés,
- Comptes administratifs, tableaux de passages,
- Comptabilité analytique "projets / secteurs".
Notre accompagnement
en Conseil fiscal
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- Détermination des statuts et régimes fiscaux de l’association,
- Détermination des régimes fiscaux,
- Conseils et positionnement fiscal,
- Déclarations fiscales (IS, TVA, Taxe sur salaires...),
- Rescrits fiscaux "dons-mécénat".
Notre accompagnement
en Ressources Humaines
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- Gestion de la paie et des déclarations sociales,
- Rédaction des contrats de travail,
- Procédures de licenciement,
- Déclaration unique des risques professionnels,
- Rédaction du règlement intérieur.
Notre accompagnement
en Conseil juridique
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- Création de l'association et rédaction des statuts,
- Assistance dans la mise en commun de moyens entre structures juridiques différentes (GIE, groupement de moyens),
- Rédaction des procès-verbaux, secrétariat juridique,
- Présentation des comptes en assemblée,
- Accompagnement dans la mise en œuvre d’accords, conventions, partenariats.
Pour aller plus loin...
Les obligations spécifiques des associations
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Respectez vos obligations légales et utilisez vos comptes annuels comme vecteur de communication.
Nos accompagnements par type d’association
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Faites-vous accompagner par des spécialistes en fonction de l’activité de votre association.
